Politique de confidentialité

01Préambule

La société MARKETING OPERATING SYSTEM, société par actions simplifiée dont le siège social est situé au 87, avenue du Président Wilson, 10120 Saint-André-les-Vergers, enregistrée auprès du RCS de Troyes sous le numéro 935 038 968 (« MOS », ou « nous », « notre », « nos »), s'engage à apporter une attention particulière à la protection de vos données personnelles.

La présente politique de confidentialité (« Politique de Confidentialité ») s'applique à tous les utilisateurs (« vous ») de la solution logicielle Marketing Operating System (ou « mOS »), éditée par MOS et accessible en ligne (la « Solution »).

L'utilisation de la Solution occasionne le traitement de données personnelles (telles que détaillées ci-dessous). Ces dernières sont exclusivement traitées pour le compte et sur instruction de nos clients, les concessionnaires ayant souscrit un abonnement à notre Solution et qui vous a octroyé le droit d'accès à la Solution (le « Client »).

MOS s'engage à utiliser et protéger vos données personnelles en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés » (ensemble, le « Droit Applicable à la Protection des Données »).

La Politique de Confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, technique ou commerciale. Une information vous sera donnée en temps utile à cet effet.

02Définitions

Au sens du Droit Applicable à la Protection des Données :

• les « données personnelles » désignent toute information susceptible de vous identifier directement (tel que votre nom et prénom) ou indirectement (tel que votre adresse mail, ou l'identifiant unique de votre compte) ;
• un « traitement » désigne toute opération ou ensemble d'opérations, portant sur vos données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement).

03Répartition des rôles

Dans le cadre de l'utilisation de la Solution et au regard des traitements de données personnelles que cela implique, les rôles se répartissent comme suit.

04Cartographie des traitements mis en œuvre au travers de la Solution

05Les destinataires de vos données personnelles

Notre personnel interne autorisé

Vos données personnelles sont collectées et traitées par nos équipes internes aux fins mentionnées ci-dessus. L'accès à ces données est strictement réservé aux membres du personnel dont les fonctions nécessitent impérativement ce traitement et qui sont eux-mêmes astreints à une obligation de confidentialité.

Nos prestataires de services informatiques

Certaines de vos données personnelles sont susceptibles d'être traitées par nos prestataires de services informatiques pour assurer le fonctionnement, l'hébergement, la maintenance et les services de support technique de la Solution.

Notre prestataire d'hébergement est la société PERFECTO TECH, sise 349, Bureaux de la Colline, 1 rue Royale, 92210 Saint-Cloud (SIREN : 951 193 474). Vos données sont stockées dans ses datacenters situés en France. Pour toutes informations complémentaires sur le traitement des données personnelles opéré par l'hébergeur, nous vous invitons à lire la politique de confidentialité de la société PERFECTO TECH, disponible à l'adresse suivante : perfectogroupe.fr/mentions-legales-et-politique-de-confidentialite.

D'autres tiers

MOS peut transmettre certaines de vos données personnelles à des tiers, tels que des autorités administratives ou nos conseillers juridiques et professionnels, soit en vertu d'une obligation légale, soit lorsque nous jugeons cette transmission nécessaire pour respecter une procédure administrative ou judiciaire, traiter une réclamation, ou préserver les droits, intérêts ou la sécurité de MOS et/ou de nos clients.

Dans un tel cas, cette communication est effectuée dans le respect de vos droits, de manière confidentielle et strictement limitée aux données nécessaires pour répondre à la demande concernée ou à l'objectif poursuivi.

06Mesures techniques et organisationnelles de sécurité

MOS met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles de sécurité de la Solution adaptées au regard de la nature des données personnelles traitées ainsi que des risques associés à leur traitement. Ces mesures visent à :

• préserver les données personnelles contre toute destruction, perte, modification ou divulgation à des personnes non autorisées ;
• garantir la restauration de la disponibilité et l'accès aux données personnelles dans des délais raisonnables en cas d'incident physique ou technique.

MOS veille également à tester, analyser et évaluer régulièrement ces mesures afin de s'assurer qu'elles demeurent efficaces et adaptées aux risques.

07Transferts de données en dehors de l'Union européenne

MOS met en œuvre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles lors de leur transfert, le cas échéant, en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).

Nous veillons en particulier à ce que les données ne soient transférées que vers des pays considérés par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ou, à défaut, vers des destinataires offrant des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable, telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

08Vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Les traitements mis en œuvre étant strictement nécessaires à l'accès et à l'utilisation de la Solution (notamment gestion du compte utilisateur, sécurité), l'exercice du droit à l'effacement, à la limitation ou à l'opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité pour MOS de maintenir l'accès à la Solution.

09Contact et réclamation

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle du pays où vous vous trouvez si vous avez des préoccupations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles. En France, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via son site web : www.cnil.fr.

Nous vous recommandons néanmoins de nous contacter en premier lieu afin de tenter de résoudre votre demande avant d'adresser une telle réclamation.

10Ce site vitrine

La Politique de Confidentialité ci-dessus porte sur la Solution (l'application accessible aux utilisateurs disposant d'un compte). Les précisions suivantes concernent le présent site vitrine.

Cookies. Ce site ne dépose aucun cookie : ni mesure d'audience, ni publicité, ni traceur tiers. Aucune bannière de consentement n'est donc nécessaire en l'état. Si un outil de mesure d'audience était ajouté, un recueil du consentement serait mis en place conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Formulaires. Ce site ne comporte aucun formulaire. Les boutons de contact ouvrent votre logiciel de messagerie : vous seul décidez de nous écrire et du contenu de votre message.

Polices de caractères. Ce site charge actuellement ses polices depuis le service Google Fonts, ce qui transmet votre adresse IP à Google.

11Modifications de cette politique

La Politique de Confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, technique ou commerciale. Une information vous sera donnée en temps utile à cet effet. La date de la version en vigueur est indiquée en haut de cette page.

---

Version en vigueur le 1^er avril 2026. Voir également nos mentions légales.